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Le ministère de la justice philippienne autorise l’émission de Sukuk Ijara et Wakala

A travers un avis juridique, le ministère de la Justice (DOJ) a donné explicitement son avis favorable au ministère des Finances (DOF) pour l’émission des Sukuk.

Cette déclaration se situe dans une démarche qui tente de positionner les Philippines comme une nouvelle destination pour des investisseurs soucieux de la conformité des produits financiers aux principes de la finance islamique.

Cet avis vient donner le feu vert au ministère des finances pour l’émission de sukuk de types Ijara et Wakala.

"Nous pensons que la République, par l'intermédiaire du DOF, peut émettre des Sukuk Ijarah et des structures Wakalah en vertu des lois, règles et règlements existants", a déclaré le secrétaire du DOJ, Jesus Crispin C. Remulla, au secrétaire du DOF, Benjamin E. Diokno, à travers un avis juridique.

Selon le secrétaire d’état à la justice :"Le secrétaire d’Etat à la justice et le DOF disposent de droits étendus pour exploiter des moyens novateurs qui permettent d’explorer d’autres marchés afin d'élargir la base d'investisseurs du pays, et   l'émission de Sukuk est un moyen valide pour exercer ce pouvoir qui lui est conféré"

Remulla a expliqué que l'Ijarah "implique la vente d'un actif tangible et non grevé ('ljarah asset') appartenant à la République (en tant que débiteur), qui est ensuite loué à la République (en tant que preneur) pour son utilisation."

La structure Wakalah, quant à elle, "trouve son origine dans le concept d'agence selon lequel les investisseurs achètent un actif générateur de revenus ("actif Wakalah") appartenant à la République (en tant que débiteur), et désignent la République (en tant qu'agent ou wakeel) pour gérer et investir dans les actifs Wakalah afin de générer des rendements", a-t-il déclaré.

Le DOF a demandé au DOJ un avis juridique selon lequel la loi de la Charia interdit "l'intérêt ou riba, qui est un revenu provenant du prêt d'argent", mais autorise "le profit, qui est un revenu provenant d'une activité économique".

Avec cette nouvelle possibilité, Le ministère des finances vise les investisseurs malaisiens, ceux du Moyen-Orient et d'autres centres de financiers islamiques comme le Royaume-Uni, disposants d’un bassin de liquidité non encore exploité.

 

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